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Clôture des inscriptions pour
les encombrants à la Ressourcerie
le 11/04/2017
         

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Biocentre de Jeneffe
    Déchets verts
Fermé jusqu'au 30 juin 17.

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Conteneur
Papiers-cartons : infos

Collecte en conteneur
à partir  du 02 février 17

Si vous n'avez pas reçu votre
conteneur, demandez-le au plus vite !

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  \ Administration \ Documents & formalités \ Inscription au registre de la population (processus)
   Documents & formalités
Inscription au registre de la population (processus)Service : Population et Etat civil

Votre intégration dans le processus administratif grâce à votre inscription aux registres de la population.

 

En Belgique, toute l’action administrative est basée sur l’inscription aux registres de la population constatant votre résidence principale.

 

Votre résidence principale doit être connue de l’administration pour vous permettre d’exercer vos droits en tant que citoyen et de bénéficier de l’ensemble des prestations sociales.

 

Il est donc essentiel que votre résidence principale soit enregistrée en permanence auprès du service de la population de votre lieu de résidence.

 

Tout changement de résidence principale doit être signalé au service de la population de la commune de votre nouveau lieu de résidence.

 

Il y a lieu d’avertir votre service de la population de toute absence d’une certaine durée de votre commune ou, le cas échéant, de votre départ définitif à l’étranger.

 

Si votre absence de votre résidence principale est constatée sans que votre nouveau lieu de résidence principale ne soit découvert, vous risquez d’être radié d’office des registres de la population par décision du collège des bourgmestres et échevins compétent.

 

La radiation d’office des registres de la population est susceptible d’entraver l’exercice de vos droits politiques et sociaux.

 

Il convient de l’éviter en respectant scrupuleusement la procédure à suivre en cas de changement de résidence dans la même commune ou sur le territoire d’une autre commune.

 

 

Lors de tout transfert de votre résidence principale dans une autre commune du royaume, vous devez en faire la déclaration au service de la population de la commune concernée dans les huit jours ouvrables de l’installation dans votre nouveau logement.

 

En cas de transfert de votre résidence principale dans le même commune, ladite déclaration doit avoir lieu au service de la population de la commune d’inscription.

 

 

Lorsque, venant de l’étranger, vous fixez votre résidence principale dans une commune du Royaume, il y a lieu de déclarer votre résidence principale au service de la population de la commune où vous vous fixez, dans les huit jours ouvrables de l’installation dans votre logement.

 

 

Si vous apprenez que vous êtes en situation de radiation d’office, veuillez contacter de toute urgence le service de la population de la commune où vous résidez effectivement, en vue de la régularisation de votre inscription aux registres de la population.

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 20 2017
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