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«Décembre 2017»
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Pas de garderie scolaire les 25 et 26 décembre 2017 ainsi que les 01 et 02 janvier 2018
 
 
 

  \ Administration \ Documents & formalités \ Acte et travaux de minime importance (Placer une enseigne ou un dispositif de publicité)
   Documents & formalités
Acte et travaux de minime importance (Placer une enseigne ou un dispositif de publicité)Service : Urbanisme

 

     1. Placer une ou plusieurs enseignes

 

Permis requis mais dispense d’architecte (art. 264-7°) et d’avis du fonctionnaire délégué (art. 263-10°)

 

2. Placer un ou plusieurs dispositifs ou supports de publicité

 

Dispense de permis (art. 262-9°k) si :

Ø      L’implantation a lieu sur le domaine de la voirie publique.

Ø      Le diamètre des colonnes est de maximum 1,20 m.

Ø      La hauteur maximale des colonnes est de 3,50 m.

Ø      La hauteur maximale des panneaux sur pieds est de 2,50 m.

Ø      La largeur maximale des panneaux sur pieds est de 1,70 m.

Ø      La superficie utile maximale des panneaux sur pieds est de 4 m² par face.

 

Permis requis mais dispense d’architecte (art. 264-7°) et d’avis du fonctionnaire délégué dans les autres cas (art. 263-10°)

 

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Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 14 2017
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