\ Vie politique \ Conseil communal
   Conseil communal
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
***********************************************************
 
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule jeudi 31 janvier à 20 heures à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 
Communication
Budget 2019
 
                  Les membres du Conseil communal reçoivent :
L’Asbl « Les Templiers » à l’occasion du renouvellement des membres de l’Asbl
 
 
                                                           SEANCE PUBLIQUE
1.      Approbation du P.V. de la séance précédente
2.      Prestation de serment de Madame Rolans en tant que membre du Collège communal.
3.      Jean Luc Boxus – Proposition d’octroi du titre honorifique de la fonction de Bourgmestre
4.      Jean François – Proposition d’octroi du titre honorifique de la fonction d’Echevin
5.      Déclaration de Politique générale – Adoption
6.      Désignation d’un agent constatateur dans le cadre de la Loi SAC et des incivilités environnementales.
7.      Sanctions Administratives Communale – Bilan 2018
8.      Motion du Conseil provincial de Liège – « Editions de l’Avenir » Adoption
9.      Fabrique d’Eglise Saint-Cyr et Julitte – Compte 2018
10. Marché Public de Services – Sauvegarde des données informatiques – Choix du mode de passation et des conditions du marché.
11. Marché Public de Services – Plan Pic – Désignation d’un auteur de projet – Choix du Mode de passation et des conditions du marché.
12. Fin de carrière des membres du personnel ou des mandataires communaux – Décision d’octroi d’une prime de départ
13. Règlement intérieur du service de garderie des écoles communales – Modifications
14. Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal – Adoption
15. Règlement d’Ordre Intérieur de Commission Paritaire Locale – Adoption
16. Règlement d’Ordre Intérieur – Conseil de participation – Adoption
17. Plan de stérilisation des chats errants – Octroi d’une subvention à la Commune de Donceel dans le cadre de son partenariat avec la S.R.P.A.
18. Désignation des représentants de la Commune – AIDE
19. Désignation des représentants de la Commune – INTRADEL
20. Désignation des représentants de la Commune – SPI
21. Désignation des représentants de la Commune – SWDE
22. Désignation des représentants de la Commune – PUBLIFIN
23. Désignation des représentants de la Commune – Les Templiers Asbl
24. Désignation des représentants de la Commune – CCAL
25. Désignation des représentants de la Commune – COPALOC
26. Désignation des représentants de la Commune – Conseil de participation
27. Désignation des représentants de la Commune – Fédération du Tourisme de la Province de Liège
28. Désignation des représentants de la Commune – Home waremmien
29. Désignation des représentants de la Commune – La Ruche Fleurie
30. Désignation des représentants de la Commune – La Ressourcerie du Pays de Liège
31. Désignation des représentants de la Commune – Pôle wallon de Gestion Différenciée
32. Désignation des représentants de la Commune – Maison commune Asbl
33. Convention avec la Ruche Fleurie – Collaboration pour l’organisation des garderies pré et post scolaires – Reconduction 2019
 
                               SEANCE HUIS-CLOS
 
34. Enseignement – Ratification de la désignation d’un maître de citoyenneté du 01/09/19 au 30/06/19 pour 3 P/S
35. Enseignement – Ratification de la désignation d’un maître de religion catholique du 01/09/18 au 30/06/19 pour 4P/S
36. Enseignement – Ratification de la délibération du 12 décembre 2018 – Modification de la délibération du 19/09/18, désignation d’une institutrice maternelle du 01/10/18 au 30/06/19 suite à la diminution du cadre au 01/10/18
37. Enseignement – Ratification de la délibération du 04 janvier 2019 – Modification de la délibération du 04/01/19 – Désignation d’un maître de citoyenneté pour 2P/S du 01/10/2018 au 30/06/19 suite à son départ dans son P.O (Faimes) pour 1 P/S.
 
 
                       Par le Collège,

                 Le Directeur général f.f.                                                   Le Bourgmestre,

Editeur responsable : Administration communale de Donceel - Date de mise en service : 2007 - Dernière mise à jour : 18 2019
Résolution minimum : 800x600 - Certaines pages nécessitent Adobe Acrobat Reader

Webdevelopment by iwcweb