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«Décembre 2018»
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   Conseil communal
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
                                                        ***************************************************
 
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule lundi 03 décembre 2018 à 20 heures à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 
 
                                                           SEANCE PUBLIQUE
 
1.     Conseil communal – Présidence temporaire selon l'article L1122-15
2.     Élections communales – Communication de la validation
3.     Conseil communal – Installation, vérification des pouvoirs et prestation de serment des conseillers élus.
4.     Conseillers communaux – Formation du tableau de préséance.
5.     Conseillers communaux – Formation des groupes politiques – Prise d'acte.
6.     Conseil communal – Adoption d'un pacte de majorité.
7.     Bourgmestre – Installation et prestation de serment.
8.     Échevins – Installation et prestation de serment.
9.     CPAS – Élection de plein droit des conseillers de l'action sociale présentés par les groupes politiques.
10. Conseil de police – Élection d’un conseiller de police (Liste jointe en annexe).
11. Approbation du P.V. de la séance précédente
 
 
     Par le Collège,

Le Directeur Général f.f.                                             Le Bourgmestre,

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