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   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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 Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 21 novembre 2018 à 20 heures à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après 

 

COMMUNICATION

Labellisation de la Commune de Donceel « Wallonie en fleurs »

 

                                   SEANCE PUBLIQUE

1.     Approbation du P.V. de la séance précédente

2.     MPF – Acquisition de gasoil de roulage pour le service technique pour les années 2019-2020-2021– Choix du mode de passation et des conditions du marché

3.     MPF – Acquisition de plantes d’été et de plants « Maya » pour les années 2019-2020-2021 – Choix du mode de passation et des conditions du marché

4.     CCATM – Prise d’acte de la démission du Président suite aux élections du 14 octobre 2018

5.     CCATM – Nomination du successeur à la Présidence jusqu’au renouvellement de la CCATM dans le premier trimestre 2019.

6.     Rétrocession de voirie – Approbation du projet d’acte

7.     Convention d’utilisation des locaux entre la Commune et le CPAS de Donceel pour le local de la Papotière

8.     Changement de prénom – Redevance de l’exercice 2019

9.     Enseignement – Convention relative au Comité de pilotage

10.  Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Limont – Prise d’acte du rectificatif de l’Evêché relatif au Budget 2019

11.  Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Limont – Prise d’acte du rectificatif de l’Evêché relatif aux modifications budgétaires n°1 2018

12.  Trait d’Union – Octroi d’une subvention à l’occasion de leur marché de Noël annuel

13.  Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Limont – Octroi d’un subside pour le nettoyage de l’accès au clocher de l’Eglise.

14.  SPI – Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

15.  AIDE – Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique

16.  PUBLIFIN – Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

 

Séance huis-clos

 

17.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire, pour 24 Périodes/Semaine durant le congé pour mission spéciale de la titulaire du 01/09/2018 Au 30/06/2019.

 

18.  Ratification de la désignation d’une institutrice primaire, pour 24 périodes/semaine du 01/09/2018 au 30/04/2019 durant le congé pour stage dans un autre emploi de la titulaire.

19.  Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 24 p/s, du 01/09/2018 au 30/06/2019 en remplacement de la titulaire, en congé pour mission.

20.  Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 26p/s, du 01/09/2018 au 30/06/2019

21.  Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 26p/s, du 01/09/2018 au 30/06/2019.

22.  Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle, pour 26p/s en remplacement de la titulaire en maladie, du 18/10/2018 au 26/10/2018

23.  Ratification de la désignation d’une institutrice primaire, pour 24 périodes/semaine en remplacement de la titulaire du 06/09/2018 au 14/09/2018, malade.

24.  Ratification de la prolongation de la désignation d’une institutrice primaire, pour 24 périodes/semaine en remplacement de la titulaire du 15/09/2018 au 28/09/2018, malade.

25.  Ratification de la désignation du directeur d’école a.i., du 01.10.2018 au 26.10.2018 pour 24p/s en remplacement de la titulaire, malade.

26.  Ratification de la demande de prolongation du congé pour mission de détachement dans une école européenne d’une institutrice primaire du 01/09/2018 au 31/08/2020.

27.  Ratification de la demande de prolongation d’une institutrice primaire d’un congé pour stage dans un autre emploi pour 24p/s du 01/05/2018 au 30/04/2019.

28.   Plan Pluies - Convention entre la Commune de Donceel et Monsieur L’Ortye – Modifications de surface.

 

     Par le Collège,


Le Directeur Général f.f.                                             Le Bourgmestre,

Editeur responsable : Administration communale de Donceel - Date de mise en service : 2007 - Dernière mise à jour : 12 2018
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