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   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 25 octobre 2018 à 20 heures à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."


L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

 

Communication :

 Les membres du Conseil communal reçoivent :

-        Le Comité du Royal Guidon Hesbignon à l’occasion de leur 110ème anniversaire.

-        Le Comité des Bourlingueurs à l’occasion de leur 20ème anniversaire.

-        Mmes Davenne et Bodson, Ville de Waremme, dans le cadre du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention de la Ville de Waremme mis à la disposition des communes.

 

                                                            SEANCE PUBLIQUE

 

1.     Approbation du P.V. de la séance précédente

2.     Budget 2018 – Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°3 – Approbation

3.     Taux de couverture en matière de déchets ménagers – Approbation du Coût-Vérité pour le Budget 2019.

4.     FE Saint-Martin de Limont MB n°1 – Approbation

5.     Sanctions administratives – Modification des montants d’amendes pour les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement – Modification du règlement communal

6.     Appel à projet du Ministre Di Antonio – Reprise des canettes usagées – Approbation de la convention entre BE Wapp Asbl et la Commune de Donceel.

7.     MPS – Réparation des véhicules utilitaires et véhicules agricoles 2019-2020-2021 – CMPCM

8.     MPS – Globalisation des emprunts – Reconduction du marché initial pour l’année 2019

9.     MPS – Nouvelles infrastructures au terrain de football de Limont – Etude du projet – CMPCM

10.  MPT – Raccordement des particuliers à l’égout – Approbation du décompte final 2016-2017-2018

11.  MPT – Raccordement des particuliers à l’égout 2019-2020-2021 – CMPCM

12.  MPT – Entretien et curage des égouts 2019-2020-2021 – CMPCM

13.  Royal Guidon Hesbignon – Octroi d’une subvention à l’occasion de leur 110ème anniversaire

14.  Comité des Bourlingueurs – Octroi d’une subvention à l’occasion de leur 20ème anniversaire.

15.  Consortium 12-12 – Appui aux victimes du tremblement de terre et tsunami.

16.  Intercommunale Intradel – Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

 

 

Séance huis-clos


17.  Plan Pluies – Dédommagement unique accordé à un agriculteur

18.  Mise en disponibilité d’un agent communal

 

 

Editeur responsable : Administration communale de Donceel - Date de mise en service : 2007 - Dernière mise à jour : 10 2019
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