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Attention travaux !
Travaux de voirie en cours pour 4 semaines
à Haneffe dans les rues Marionsonnet,
Tombeux, Nou-route, O. Chabot et Morte Eau.
 
Des déviations sont mises en place.
Levez le pied !

 

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   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

 

           *********************************************

 Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 31 mai 2018 à 20 heures à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

 

Communication 

-        Label Handicity

-        Encaisse du receveur

Séance Publique

 

01.                    Approbation de la séance précédente

02.                Dotation de la zone de police – Approbation

03.                Dotation de la zone de secours – Approbation

04.                Rapport d’activités de l’ADL Berloz- Donceel – Faimes- Geer

05.                Territoire de la Mémoire –Prise de position concernant le parti Islam

06.                Règlement Général sur la Protection des Données, mutualisation de la fonction, convention de collaboration – Décision de principe

07.                Redevance sur l’enlèvement des dépôts sauvages – Exercice 2018 à 2019

08.                MPT – Réfection et égouttage de la rue de Stier (2ème partie) – Choix du mode de passation et des conditions du marché.

09.                MPT – Réfection de diverses voiries communales 2018 – Approbation du mode de passation et des conditions du marché

10.                MPT – Remplacement et isolation de la toiture arrière de l’Administration communale – Choix du mode de passation et des conditions du marché.

11.                MPS- achat groupé de gaz et électricité de la province de Liège – accord de principe

12.                Acquisition d’un terrain de la Fabrique d’Eglise de Jeneffe – Approbation du projet d’acte

13.                Règlement du travail du personnel communal – Modification suite au remarques des syndicats

  

                        SEANCE HUIS-CLOS

 

14.                Ratification de la désignation d’une directrice générale faisant fonction du 03/01/2018 au   03/04/2018 pendant le congé de maladie de la titulaire

15.                Plan pluies : Allocation d’une subvention à un agriculteur – Approbation de la convention

16.                Plan pluies : Allocation d’une subvention à un agriculteur – Approbation de la convention

17.                Plan pluies : Allocation d’une subvention à un agriculteur – Approbation de la convention

 

18.                ENSEIGNEMENT -
Ratification de la désignation d’une institutrice primaire, pour 7 p/s, en remplacement de la titulaire malade, du 08/05/2018 au 18/05/2018

19.                Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 4 p/s, en remplacement de la titulaire, malade du 08/05/2018 au 18/05/2018.

20.                Ratification de la prolongation de la désignation d’une institutrice maternelle, du 16.04.2018 au 11.05.2018 pour 13p/s en remplacement de la titulaire, malade.

21.                Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle, pour 13p/s – Entrée en fonction – Augmentation de cadre au 30 avril 2018.

22.                Ratification de la demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou personnelles d’un cinquième temps d’une institutrice primaire du 01/09/2018 au 30/06/2019

23.                Ratification de la désignation à titre temporaire d’un instituteur primaire, pour 24 p/s, en remplacement de la titulaire, malade du 16/04/2018 au 23/04/2018.

 

 

 

                                                    

Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2008 - Dernière mise à jour : 19 2018
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