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à Haneffe dans les rues Marionsonnet,
Tombeux, Nou-route, O. Chabot et Morte Eau.
 
Des déviations sont mises en place.
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   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

 

                                          ********************************************************

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 25 janvier 2018 à 20 heures à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

 

 

SEANCE PUBLIQUE


01.  Approbation du PV de la séance précédente.

02.  Financement des dépenses extraordinaires 2017 – Consultation de marché – Règlement de consultation – Approbation.

03.  Location du jardin de la Fabrique d’Eglise de Haneffe par la Commune de Donceel via un bail emphytéotique – Mandat au Comité d’Acquisition d’Immeubles.

04.  Publifin – Approbation de l’Assemblée générale extraordinaire

05.  Urbanisme – Approbation de la dénomination des chemins de remembrement de la Commune de Donceel.

06.  CPAS – Ratification de la prise de participation du CPAS de Donceel dans l’Asbl « Maison commune »

07.  RGPD – Manifestation d’intérêt « Centrale d’achat RGPD de l’UVCW »

 

                       SEANCE HUIS-CLOS


08.  Enseignement – Ratification de la désignation d’un Maître spécial de Religion catholique pour 2P/S, en remplacement de la titulaire en maladie du 08/01/18 au 09/02/18

09.  Enseignement – Ratification de la prolongation de la désignation d’un instituteur primaire pour 24P/S en remplacement de la titualaire du 08/01/18 au 09/02/18

10.  Enseignement – Ratification de la prolongation de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire pour 20P/S en remplacement de la titulaire en maladie du 01/01/18 au 31/01/18

11.  Enseignement – Ratification de la prolongation de la désignation d’une institutrice maternelle en remplacement de la titulaire en maladie du 02/12/17 au 01/01/18

12.  Enseignement – Ratification de la désignation d’un Maître spécial de Religion catholique pour 2P/S, en remplacement de la titulaire en maladie du 08/01/18 au 09/02/18

13.  Enseignement – Ratification de la désignation d’un directeur d’école en remplacement de la titulaire en maladie du08/01/18 au 09/02/18

14.  Enseignement – Ratification de la désignation d’un maître spécial de philosophie et de citoyenneté pour 3P/S en remplacement de la titulaire en maladie du 08/01/18 au 09/02/18

           

 Par le Collège,


La Directrice générale ff,                                                          Le Bourgmestre,

                                                                          

                                                                      

(s.) B. ROME                                                                            (s.) JL. BOXUS

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