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Enquête publique
Avis d'enquête du 23/05 au 11/06/18
à la rubrique Administration
 

 

  \ Vie politique \ Conseil communal
   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

 

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 21 décembre 2017 à 20 heures à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

 

 

SEANCE PUBLIQUE


00.  Approbation du PV de la séance précédente.

01.  Prise en charge des frais de téléphonie de Madame la Directrice des écoles – approbation

02.  Prise en charge des frais de déplacement de Madame la Directrice des écoles – approbation

03.  Subvention communale au cercle des jeunes de Limont – approbation.

04.  Primes énergie 2018 – approbation du tableau

05.  Centre culturel de Remicourt – retrait de la commune de Donceel

06.  Environnement – actions de prévention 2018 – Mandat à l’intercommunale Intradel

07.  Convention entre l’intercommunale Intradel et la commune de Donceel relative à la mise à disposition par l’intercommunale de bulles a verres enterrées

08.  Convention entre la Commune de Donceel et la Ruche Fleurie concernant la collaboration des garderies pré et post scolaires – reconduction pour 2018

09.  Adhésion à l’assurance hospitalisation collective du service fédéral des pensions – Service social collectif – ratification

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SEANCE HUIS-CLOS


10.    Sanctions Administratives – Approbation du rapport 2016-2017

11.  Asbl Cenurbe – Fin De Collaboration avec la Commune de Donceel

12.  Enseignement

Ratification de la prolongation de la désignation à titre temporaire du  Maitre de Religion Catholique, pour 4p/S, en remplacement de la titulaire, en maladie du 01/11/2017 au 30/11/2017

13.  Ratification de la prolongation de la désignation à titre temporaire du  Maitre de citoyenneté, pour 3p/S, en remplacement de la titulaire, en maladie du 01/11/2017 au 30/11/2017

14.  Ratification de la prolongation de la désignation à titre temporaire du Maitre de Religion Catholique, pour 4p/S, en remplacement de la titulaire, en maladie du 01/12/2017 au 22/12/2017

15.  Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle, du 08.11.2017 au 01.12.2017 pour 13p/s en remplacement de la titulaire, malade.

16.  Ratification de la désignation du Maitre spécial de philosophie et de citoyenneté (dispense), pour 2 p/s, du 01/10/2017 au 30/06/2018

17.  Ratification de la désignation d’un maître spécial de religion catholique, pour 2 p/s, en remplacement de la remplaçante de la titulaire, malade, du 22/11/2017 au 30/11/2017

18.  Ratification de la désignation d’un maître spécial de citoyenneté, pour 2 p/s, en remplacement de la remplaçante de la titulaire, malade, du 24/11/2017 au 30/11/2017

19.  Ratification de la désignation d’une institutrice primaire, du 24.11.2017 au 22.12.2017 pour 24p/s en remplacement de la titulaire, malade.

20.  Ratification de la prolongation de la désignation à titre temporaire de d’un maître de citoyenneté, pour 3p/s, en remplacement de la titulaire, malade du 01/12/2017 au 22/12/2017.

21.  Ratification de la prolongation de la désignation d’un maître spécial de philosophie et de citoyenneté, pour 3 p/s, du 01/12/2017 au 22/12/2017 en remplacement de la remplaçante de la titulaire, malade.

22.  Ratification de la prolongation de la désignation d’un maître spécial de religion catholique, pour 2 p/s, du 01/12/2017 au 22/12/2017 en remplacement de la remplaçante de la titulaire, malade.

23.  Ratification de la désignation d’un maître spécial de citoyenneté, pour 2 p/s, du 01/12/2017/2017 au 22/12/2017 en remplacement de la remplaçante de la titulaire, malade.

24.  Ratification de la désignation d’un instituteur primaire, pour 24 p/s, en remplacement de la titulaire, malade, du 11/12/2017/2017 au 22/12/2017, suite au départ volontaire de sa remplaçante le 08/12/2017.

 

                                  


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