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   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 26 octobre 2017 à 20 heures à la Maison communale.

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 

Communication : Encaisse de M. le Directeur financier

 

SEANCE PUBLIQUE


01. Approbation du PV de la séance précédente.

02. Taux de couverture en matière de déchets ménagers – Coût-vérité budget 2018 – Approbation

03. Fabrique d’Eglise de Haneffe – Budget 2018 – Approbation

04. Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Limont – Budget 2017 : Modifications budgétaires n°1 - Approbation

05. MPF – Signalisation de promenades balisées – Choix du mode de passation et des conditions du marché.

06. MPF – Petit Patrimoine Wallon – Projet subsidié – Rénovation de structures – Choix du mode de passation et des conditions du marché.

07. MPT – Rénovation de la façade du bâtiment du CPAS – Choix du mode de passation et des conditions du marché.

08. Sanctions Administratives – Désignation d’un fonctionnaire sanctionnateur supplémentaire.

09. Taxe additionnelle à l’IPP – Exercice 2018

10. Taxe additionnelle au précompte immobilier – Exercice 2018

11. Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2018-2019

12. Redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques – Exercices 2018-2019

13. Redevance relative au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions – Exercices 2018-2019

14. Redevance sur la demande d’autorisation d’activité relatif au permis d’environnement et permis unique – Exercices 2018-2019

15. Redevance sur la demande de certificat d’urbanisme 1 et 2 – Exercices 2018-2019

16. Redevance sur la demande de permis d’urbanisme – Exercices 2018-2019

17. Redevance sur la demande de déclaration de classe 3 – Exercices 2018-2019

18. Annulation de la déclaration urbanistique dans le CoDT

19. Annulation de la redevance sur la mise à disposition des terrains de tennis communaux

20. Enseignement -  Ratification des avantages sociaux octroyés aux écoles communales   de Donceel par le pouvoir organisateur.

21. Enseignement – Organisation  du Capital période 2017-2018 – Approbation

 

SEANCE HUIS-CLOS

 22. Ratification de la mise en disponibilité d’un professeur d’Education physique pour 2P/S à partir du 01.10.2017.

23. Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 3 P/S du 01.10.2017 au 30.06.2018.

 

Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 20 2017
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