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   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 05 octobre 2017 à 20 heures à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

 

Mise à l’honneur des membres de l’Antenne régionale de la Croix Rouge pour la Commune de Donceel

 

SEANCE PUBLIQUE

01. Approbation du PV de la séance précédente.

02. Révision du cadre du personnel – Annulation de la délibération du Conseil communal du 26 janvier 2017.

03. Commune de Donceel /Société Royale Protectrice des Animaux – Convention dans le cadre de la stérilisation des chats errants.

04. MPF – Adhésion à la Centrale d’Achats de la Province de Liège pour l’acquisition de sel de déneigement.

05. MPT – Aménagement de l’accès au terrain de football de Haneffe – Choix du mode de passation et des conditions du marché.

 

 SEANCE HUIS-CLOS

 

            ENSEIGNEMENT

06. Ratification de la mise en congé d’une institutrice primaire pour mission auprès de la maison de l’environnement de 24 périodes du 01/09/2017 au 31/10/2017

07. Ratification de la désignation d’une institutrice primaire, pour 24 périodes par semaine durant le congé pour mission spéciale de la titulaire du 01/09/2017 au 30/06/2018

08. Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 24p/s, en remplacement de la titulaire, en congé pour mission auprès de la maison de l’environnement du 01/09/2017 au 31/10/2017

09. Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 20 p/s, en remplacement de la titulaire en congé maladie du 01/09/2017 au 31/12/2017

10. Ratification  de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 13p/s, en remplacement de la titulaire en congé maladie du 01/09/2017au 15/09/2017

11. Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 13p/s, du 01/09/2017 au 30/06/2018, en remplacement de la titulaire en interruption de carrière mi-temps.

12. Ratification de l’augmentation du cadre maternel au 1er septembre – Implantation de Jeneffe

13. Ratification de l’Augmentation du cadre maternel au 1er septembre – Implantation de Haneffe

14. Ratification de la désignation à titre temporaire d’un maitre de religion catholique, pour 5p/s, en remplacement de la titulaire, en maladie du 01/09/2017 au 30/09/2017

15. Ratification de la désignation à titre temporaire d’un maitre de citoyenneté, pour 2p/s, en remplacement de la titulaire, en maladie du 01/09/2017 au 30/09/2017

16. Ratification de la désignation d’une maitresse de citoyenneté, pour 2 p/s, du 01/09/2017 au 30/09/2017.

17. Ratification de la désignation d’une institutrice primaire, pour 4 p/s, du 01/09/2017 au 30/09/2017.

18. Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 4 p/s, du 01/09/2017 au 30/06/2018 en remplacement de la titulaire, en interruption de carrière.

19. Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 4 p/s, du 01/09/2017 au 30/06/2018 en remplacement de la titulaire en interruption de carrière.

20. Ratification de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 4 p/s, du 01/09/2017 au 30/06/2018 en remplacement de la titulaire, en interruption de carrière.

21. Ratification de la désignation d’une  institutrice primaire, pour 24 périodes par semaine du 01/09/2017 au 30/06/2018 durant le congé pour stage dans un autre emploi de la titulaire.

22.  Ratification de la réaffectation d’un maitre d’éducation physique pour 2 p/s du 01/09/2017 au 30/09/2017 dans un emploi vacant.

23.  Ratification de la désignation de la prolongation à titre temporaire d’une institutrice maternelle, pour 13p/s, en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 16/09/2017 au 03/10/2017

 

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