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   Conseil communal

COMMUNE DE 4357Donceel, le 20 juillet 2017       DONCEEL


CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

 

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 27 juillet 2017 à 20 heures à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après 

 

 

SÉANCE PUBLIQUE

 

1. Approbation du PV de la séance précédente.
2. Motion du Conseil communal de Donceel sur la politique des armes nucléaires du Gouvernement fédéral – Adoption 
3. MPS – Transports scolaires – Choix du mode de passation et des conditions du marché – Approbation 
4. MPS – Etude du réseau d’éclairage de la voirie communale – Prise d’acte 
5. Centrale d’Achat Groupé de la Province de Liège – Adhésion de la Commune de Donceel au marché d’acquisition de panneaux de signalisation et radars préventifs – Approbation 
6. Subvention communale – Subvention extraordinaire accordée au Comité de quartier « Les Agnes di Dn’gnète)
7. Subvention communale – Subvention extraordinaire accordée à ASPH
8. Subvention communale – Subvention extraordinaire accordée à Médecins Sans Frontières
9. Appel à projet de reprises des canettes usagées – Projet pilote – Approbation de la candidature de la Commune de Donceel.

 

 

           HUIS-CLOS

 

10. Entrée en vigueur du CoDT – Désignation de l’Agent constatateur par le Conseil communal.
11. Enseignement – Augmentation du cadre maternel du 3 mai au 30 juin 2017 – Désignation d’une enseignante maternelle pour 13p/s.
12. Enseignement – Augmentation du cadre maternel – Désignation d’un maître de psychomotricité pour 2p/s du 3 mai au 25 juin 2017

 

 

 

13. Enseignement – Désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire, pour 24p/s, du 2 mai au 30 juin 2017 en remplacement de la titulaire durant son congé sans solde.
14. Enseignement – Désignation à titre temporaire d’un maître spécial de citoyenneté pour 1p/s en remplacement de la titulaire réaffectée DPPR à Faimes à partir du 01er mai 2017
15. Enseignement – Ratification de la prolongation de la désignation à titre temporaire d’une institutrice primaire pour 20p/s en remplacement de la titulaire en maladie du 7 juin au 30 juin 2017
16. Enseignement – Ratification de la demande d’une institutrice primaire d’un congé sans solde pour 24p/s du 1er mai 2017 au 01er mai 2018

 

 

 

 

Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2007 - Dernière mise à jour : 21 2017
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