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«Septembre 2017»
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   Conseil communal
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
                                                        ****************************************************
 
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule mercredi 28 juin 2017à 20 heures à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 
 
SEANCE PUBLIQUE
 
1.     Approbation du PV de la séance précédente.
2.     Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers - Approbation
3.     Cession à titre gratuit d’un chemin de remembrement au lieu-dit « Magarny »
4.     Publifin SCRil – Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire
5.     Indemnités de téléphone du Collège communal et de la Directrice générale.
6.     Subvention communale – Subvention extraordinaire accordée au Comité de parents.
 
   HUIS-CLOS
 
7.     Mesures agri-environnementales – Renouvellement de la convention liant un agriculteur et la Commune de Donceel
8.     Délégation de la signature du Bourgmestre dans le cadre de la modification du logiciel BELPIC (Carte d’Identité Electronique).
9.     Délégation de la signature du Bourgmestre et du contreseing de la Directrice générale dans le cadre de la mise en application du Code du Développement Territorial ainsi que pour certains actes d’urbanisme
10. Enseignement – Demande d’une institutrice maternelle pour une interruption de carrière partielle pour un ½ temps
11. Enseignement – Prolongation de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle pour 13P/S en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 01/06/17 au 25/06/17
 
 
12. Enseignement – Prolongation de la désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle pour 26P/S en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 22/05/17 au 24/05/17
13. Enseignement – Demande d’interruption partielle de carrière d’un 1/5ème temps d’une institutrice primaire du 01/09/17 au 30/06/18
14. Enseignement – Désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle pour 13P/S en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 01/06/17 au 29/06/17
15. Enseignement – Désignation à titre temporaire d’une institutrice maternelle pour 13P/S en remplacement de la titulaire, en congé maladie du 26/05/17 au 31/05/17
16. Enseignement – Demande d’une interruption de carrière partielle d’un ½ temps pour une institutrice maternelle.
17. Enseignement – Liste des agents temporaires prioritaires au 30 juin 2017
 
 
 
 
Par le Collège,
 

La Directrice générale f.f.,                                                       Le Bourgmestre,

Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2007 - Dernière mise à jour : 06 2017
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