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   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu jeudi 27 avril 2017 à 20 heures à la Maison communale.

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

Séance Publique

01.        Approbation de la séance précédente

02.        MPS – Financement des dépenses extraordinaires – Globalisation emprunts 2017-2019 – Approbation du mode de passation et des conditions du  marché

03.        MPF – Acquisition de la brosse désherbante mécanique pour le service travaux – Approbation du mode de passation et des conditions du marché.

04.        Convention de la Commune de Donceel et la société Prontophot -  Modification de la convention initiale

05.        Fabrique d’Eglise Saint Pierre de Haneffe – Compte 2016

06.        Sanctions administratives 2016 – Approbation du rapport du fonctionnaire sanctionnateur de la Province de Liège

Huis-Clos

07.         Enseignement - Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle, pour 26p/s en remplacement de la titulaire en congé de maladie, du 08/03/2017 au 10/03/2017 

08.         Enseignement - Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle, pour un 4/5 temps en remplacement de la titulaire en congé maladie, du 24/03/2017 au 31/03/2017 

09.        Enseignement - Ratification de la prolongation de la désignation d’une institutrice maternelle, pour 13p/s en remplacement de la titulaire en congé maladie,  du 25/02/2017 au 31/03/2017

10.        Enseignement - Ratification de la désignation du Maître de psychomotricité, pour 2 p/s, du 01/10/2016 au 13/01/2017

 

Par le Collège,
Le Directeur général ff,                                                                              Le Bourgmestre,

Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 22 2017
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