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«Juin 2017»
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   Conseil communal

 
 

                       CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
                       ***************************************************
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule jeudi 30 mars 2017 à 20 heures à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 
Communication
Remise d’une subvention exceptionnelle :
-         aux Oeuvres des malades de Banneux
-        Au Cercle horticole
 
 
Séance publique 
01. Approbation du PV de la séance précédente.
02. Intercommunale Publifin - Assemblée générale extraordinaire du 30/03/17 – Ratification de la décision du Collège communal
03. Environnement - Actions de prévention – Mandat à Intradel
04. Opération Communes zéro déchet – Introduction de la candidature de Donceel
05. Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Limont – Compte 2016 – Approbation
06. MPT – Réfection du garage de l’école maternelle de Haneffe et du bureau de la direction – Choix du mode de passation et des conditions du marché.
07. Le Trait d’Union – Subvention exceptionnelle pour l’organisation du Marché de Noël 2016
08. Crise humanitaire en Somalie – Subvention exceptionnelle
09. Œuvre des Malades de Banneux – Subvention exceptionnelle
10. Cercle Horticole de Donceel – Subvention exceptionnelle
11. ADL – Approbation du rapport annuel 2016
 
 
Séance Huis-clos
 
 
12. Enseignement – Ratification de la réaffectation d’une institutrice maternelle pour 13 périodes/semaine au 09/01/17
13. Enseignement – Ratification de la fin de fonction d’une institutrice maternelle pour 13 périodes/semaine au 08/01/17
14. Enseignement – Ratification de l’entrée en fonction d’une institutrice maternelle pour 13 périodes/semaine au 23/01/17
15. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 24 périodes/semaine en remplacement de la titulaire en congés de maladie du 02/02/17 au 10/02/17
16. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13 périodes/semaine en remplacement de la titulaire en congés de maladie du 30/01/17 au 24/02/17
17. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13 périodes/semaine en remplacement de la titulaire en congés de maladie du 06/02/17 au 24/02/17
 
 
 
Par le Collège,
 
             La Directrice générale f.f.                                                    Le Bourgmestre,
 
                         B. ROME                                                                   J.L. BOXUS

Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 22 2017
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