Langue :    

   Agenda
«Septembre 2017»
lumamejevesadi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Voir l'agenda complet
   Infos

  \ Vie politique \ Conseil communal
   Conseil communal
                       CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
******************************************************************
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule jeudi 26 janvier 2017 à 20 heures à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 
Communication
 
Vérification de l’encaisse de Monsieur le Directeur financier
 
Séance publique 
 
01. Approbation du PV de la séance précédente.
02. Plan d’Investissement communal 2017-2018 – Approbation
03. Règlement général de Police – Modifications
04. Règlement complémentaire sur les sépultures – Modifications
05. Cadre du personnel communal – Révision
06. Pacte pour la régénération du territoire de la Province de Liège – Adhésion
07. PCDR – Décision de principe d’entamer un Plan Communal de Développement rural.
 
 
Séance Huis-clos
 
08. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 6p/s du 25/11/16 au 25/11/16 en remplacement de la titulaire en congés de maladie
09. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13p/s du 28/11/16 au 23/12/16 en remplacement de la titulaire en congés de maladie
10. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13p/s du 08/11/16 au 25/11/16 en remplacement de la titulaire en congés de maladie
11. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 12p/s du 07/11/16 au 07/12/16 en remplacement de la titulaire en mission partielle.
 
 
 
Par le Collège,
 
             La Directrice générale f.f.                                                   Le Bourgmestre,

Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2007 - Dernière mise à jour : 22 2017
Résolution minimum : 800x600 - Certaines pages nécessitent Adobe Acrobat Reader

Webdevelopment by iwcweb