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  \ Vie politique \ Conseil communal
   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 8 décembre 2016 à 20 heures à la Maison communale.

 Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

Communication

Vérification de l’encaisse de Monsieur le Directeur financier pour les 1er et 2ème trimestres 2016

Séance publique 

01.   Approbation du PV de la séance précédente.

02.  Budget CPAS – Exercice 2017 – Approbation

03.  Budget communal – Exercice 2017 – Approbation

04.  Fabrique d’Eglise de Haneffe – Approbation du Budget de l’exercice 2017

05.  Convention entre la Commune de Donceel et la société Prontophot s.a. relative à la mise à disposition gratuite d’une laverie publique sur le site du dépôt communal rue du Ruisseau.

06.  Convention entre la Province de Liège et la Commune de Donceel concernant les conditions d’utilisation des services cartographiques du Groupement d’Informations Géographiques aux collectivités publiques de la Province de Liège dans le cadre d’une mission de service public (Modules urbanisme et Gestion des cimetières).

07.  Convention entre la Province de Liège et la Commune de Donceel concernant le projet cartographique dédié à l’entretien des voiries communales.

08.  AIDE – Assemblées générales ordinaire stratégique et extraordinaire – Approbation de l’ordre du jour

09.  SPI – Assemblée générale ordinaire – Approbation de l’ordre du jour

10.  INTRADEL – Assemblée générale ordinaire – Approbation de l’ordre du jour

11.  PUBLIFIN – Assemblée générale ordinaire  – Approbation de l’ordre du jour

12.  MPS – Renouvellement du site Internet communal – Approbation du mode de passation et des conditions du marché

13.  MPS – Désignation d’un auteur de projet dans le cadre de l’introduction du Plan d’Investissement Communal 2017/2018 – Approbation du mode de passation et des conditions du marché

14.  Clic4wapp – Outils de mesure de la propreté – Approbation des campagnes – Ratification

 

 

 Séance Huis-clos


15.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13P/S en remplacement de la titulaire en congés de maladie du 13/10/16 au 28/10/16

16.  Enseignement – Ratification de la demande d’extension de congés pour mission d’une institutrice primaire pour l’année 2016/2017 de 12 périodes supplémentaires.

 

 

 

 

Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 23 2017
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