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   Conseil communal


CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 29 septembre 2016 à 20 heures à la Maison communale.

 Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 

 

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

 

Séance Publique

 

01. Approbation du PV de la séance précédente.

02. Révision du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal - Approbation

03. GAL – Constitution de l’ASBL – Approbation des statuts

04. Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Limont – Budget 2017

05. MPF – Acquisition de gasoil de chauffage 2017/2018 – Approbation de l’adhésion au marché de la Province de Liège

 

HUIS-CLOS

06. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13 périodes/semaine dans un emploi vacant, du 01/09/2016 au 30/06/2017

07. Enseignement – Ratification  de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13 périodes/semaine en remplacement de la titulaire en interruption de carrière du 01/09/16 au 30/06/2017

08. Enseignement – Ratification  de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13 périodes/semaine en remplacement de la titulaire en interruption de carrière du 01/09/16 au 30/06/2017

09. Enseignement – Ratification  de la désignation d’une institutrice primaire pour 4 périodes/semaine en remplacement de la titulaire en interruption de carrière du 01/09/16 au 08/12/2016

10. Enseignement – Ratification  de la désignation d’une institutrice primaire pour 24 périodes/semaine en remplacement de la titulaire en congé pour mission spéciale du 01/09/16 au 30/06/2017

11. Enseignement – Ratification  de la désignation d’une institutrice primaire pour 2 périodes/semaine en remplacement de la titulaire en interruption partielle de carrière du 01/09/16 au 30/09/2016

12. Enseignement – Ratification  de la désignation d’une institutrice primaire pour 12 périodes/semaine en remplacement de la titulaire en mission partielle du 01/09/16 au 30/06/2017

13. Enseignement – Ratification  de la désignation d’un maître de psychomotricité pour 2 périodes/semaine en mission partielle du 01/09/16 au 30/09/2016

 14. Enseignement – Ratification  de la désignation d’une maîtresse spéciale de morale pour 2 périodes/semaine du 01/09/16 au 30/09/2016

15. Enseignement – Ratification  de la réaffectation d’un maître spécial de religion protestante pour 2 périodes/semaine du 01/09/16 au 30/09/2016

16. Enseignement – Ratification  de la réaffectation d’une institutrice maternelle pour 13 périodes/semaine du 01/09/16 au 30/06/2017

17. Enseignement – Ratification  de la réaffectation d’une maîtresse spéciale de religion catholique pour 2 périodes/semaine du 01/09/16 au 30/09/2016

18. Enseignement – Ratification  de la réaffectation d’une maîtresse spéciale de religion catholique pour 2 périodes/semaine du 01/09/16 au 30/09/2016

19. Enseignement – Ratification  de la désignation d’une institutrice primaire pour 24 périodes/semaine en remplacement de la titulaire en congé de maternité du 01/09/16 au 08/12/2016

20. Nomination définitive d’une employée d’administration niveau D5

21. Nomination définitive d’un ouvrier communal niveau D3

 

 

Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 30 2017
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