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   Infos


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Clôture des inscriptions pour
les encombrants à la Ressourcerie
le 11/04/2017
         

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Biocentre de Jeneffe
    Déchets verts
Fermé jusqu'au 30 juin 17.

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Conteneur
Papiers-cartons : infos

Collecte en conteneur
à partir  du 02 février 17

Si vous n'avez pas reçu votre
conteneur, demandez-le au plus vite !

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  \ Vie politique \ Conseil communal
   Conseil communal

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 31 août 2016 à 20 heures à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 

L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

 

               COMMUNICATION  Sélection de notre Projet GAL

 

Séance Publique

 01. Approbation du PV de la séance précédente.

02. C.P.A.S. Compte 2015 - Approbation

03. Compte communal 2015

04. Budget 2016 – Modifications budgétaires ordinaire  et extraordinaire n°1

05. Fabrique d’église Saint Cyr et Julitte de Donceel – Budget 2017

06. Tourisme – Maisons du tourisme – Modification de la délibération du 30 juin 2016 – Approbation

07. MPS – Mise en C.E.T. – Choix du mode de passation et des conditions du marché

08. MPS – Rénovation énergétique du Centre Sportif et Culturel – Etude complète du projet – Choix du mode de passation et des conditions du marché.

09. Intercommunale Intradel – Collecte papiers/cartons – approbation du passage en conteneur - Ratification

10. Transfert de la responsabilité de la Chapelle St Martin de Seraing le Château  dépendant de la FE de Haneffe à la FE de Verlaine – Accord de principe

11. USH Limontoise – Avance sur trésorerie – Modification de la délibération du 30 juin 2016 ;

12. Subvention exceptionnelle – Congrès des Receveurs régionaux – Approbation

13. Subvention exceptionnelle Récré(A)ctions – Approbation

14. Subvention Oxfam solidarité – Approbation

15. Subvention CENURBE Asbl – Approbation

16. GAL – Constitution de l’ASBL – Désignation d’un représentant de la Commune de Donceel

 

 

HUIS-CLOS

17. Enseignement – Ratification de la demande de congé pour mission partielle d’une institutrice primaire pour l’année 2016/2017 de 12 périodes.

18. Enseignement – Nomination à titre définitif d’une maîtresse spéciale de morale non confessionnelle, à raison de 8 périodes/semaine.

19. Enseignement – Ratification  de la désignation d’une institutrice maternelle pour 26 périodes/semaine en remplacement de la titulaire en congés de maladie du 02/06 au 30/06 2016

 20. Enseignement – Ratification de l’organisation du cours de citoyenneté dispensé à partir de l’année scolaire 2016/2017

21. Enseignement – Ratification de la demande d’interruption de carrière partielle d’un mi-temps pour une institutrice maternelle du 01/09/2016 au 30/06/2017

22. Vacances annuelles et congés de maladie du Directeur général – Ratification de la désignation du Directeur général f.f.

23. Mesures agri-environnementales – Renouvellement de 5 contrats entre les agriculteurs locaux et la Commune de Donceel – Période Août 2016 – Août 2021.

24. Mesures agri-environnementales – Contrat entre un agriculteur local et la Commune de Donceel – Période Août 2016 – Août 2021

 

 

 

 

Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 20 2017
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