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   Conseil communal
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 30 juin 2016 à 20 heures à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 

SEANCE PUBLIQUE

 

 

01. Approbation du PV de la séance précédente.

02. Marché Public de Travaux – Mise en conformité du Centre Sportif et Culturel suite à l’audit énergétique du projet « 31 Communes au Soleil bis » – Lot 1 – Réfection et isolation de la toiture. Lot 2 – Remplacement de l’éclairage – Demande de subvention auprès du Service Public de Wallonie (UREBA et Infrasports) – Choix du mode de passation et des conditions du marché
03. Marché Public de Services – Transports scolaires pour l’année 2016/2017 – Choix du mode de passation et des conditions du marché
04. Marché de Travaux – Réfection des trottoirs rue Lavaulx et rue Malplaquet - Choix du mode de passation et des conditions du marché
05. Marché Public de Travaux – Egouttage et réfection de la rue de Stier – Remboursement d’un pourcentage du montant de la part de l’AIDE
06. Règlement provincial relatif à l’octroi d’une aide aux communes pour les années 2016-2017-2018 en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme des services d’incendie – Convention de partenariat – Adoption
07. Sanctions Administratives Communales – Adoption de la convention de partenariat relative à la loi SAC – Indemnités – Transmission des décisions.
08. Convention entre la Commune de Donceel et l’USH Limontoise relative au nouvel éclairage LED du terrain.
09. Convention entre la Commune de Donceel et le Centre Culturel de Remicourt – Renouvellement
10. Convention entre la Commune de Donceel et le Service Public de Wallonie concernant la mise à disposition d’une aire de co-voiturage - Adoption
11. Réforme des Maisons du Tourisme de Huy-Waremme – Adhésion à la nouvelle Asbl de la Maison du Tourisme « Meuse-Condroz-Hesbaye ».
12. Taxe sur les inhumations – Exercice 2016 – Modification de l’article 2
13. Travaux d’urgence – Approbation de la subvention exceptionnelle accordée au Football Club Haneffe pour les travaux de réfection des sanitaires.
 
 
HUIS-CLOS
14. Enseignement - Ratification de la demande de prolongation du congé de mission pour détachement dans une école européenne d’une institutrice primaire.
15. Enseignement - Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13p/s dans un emploi vacant à Haneffe du 25/04/16 au 30/06/16
16. Enseignement - Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13p/s en remplacement de la titulaire en congé de maladie du 10/05/16 au 18/05/16
17. Enseignement - Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 26p/s dans un emploi vacant suite à une mise à la retraite, du 01/04/16 au 30/06/16
18. Enseignement - Ratification de la demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou personnelles d’1/5ème d’une institutrice primaire du 01/09/16 au 30/06/17
19. Enseignement - Ratification de la demande de congé parental d’un 1/5ème temps, d’une institutrice primaire pour la période du 01/09/16 au 30/06/17
20. Enseignement - Ratification de la désignation d’un maître de psychomotricité pour 2 périodes organiques/semaine du 01/04/16 au 30/06/16
21. Enseignement - Ratification de la demande de congé pour interruption partielle de carrière d’1/5ème temps d’une institutrice primaire du 01/09/16 au 30/06/17
22. Enseignement - Ratification de l’ouverture d’1/2 temps maternel supplémentaire à l’école de Haneffe du 25/04/16 au 30/06/16
23. Enseignement - Ratification de la désignation d’une maîtresse spéciale de morale pour 2 périodes organiques/semaine du 01/04/16 au 30/06/16
24. Enseignement - Ratification de la demande d’une interruption de carrière partielle d’une mi-temps pour une institutrice primaire du 01/09/16 au 30/06/17
25. Enseignement - Ratification de la désignation d’une maîtresse spéciale de religion pour une période organique/semaine du 01/04/16 au 31/08/16
26. Enseignement - Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13p/s en remplacement de la titulaire en congé maladie du 10/05/16 au 18/05/16
 
 
 
 
 
Par le Collège,
Le Directeur général,                                                             Le Bourgmestre,
 
 
 

(s.) P. MULKENS                                                                          (s.) JL. BOXUS

Editeur responsable : 11 2017 - Date de mise en service : 11 2017 - Dernière mise à jour : 24 2017
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