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   Conseil communal
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule jeudi 31 mars 2016 à 20H00 à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après :
 
 
                                                    Communication
Présentation du logiciel monitoring des panneaux photovoltaïques au Centre Sportif et à l’école communale de Haneffe.
 
Séance publique
01.   Approbation du PV de la séance précédente.
02.   Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Limont – Approbation du compte 2015
03.   Elaboration d’une charte en matière de lutte contre le dumping social dans les marchés publics de la Commune
04.   UREBA 2 - Toiture de l’école maternelle de Limont – Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC »
05.   AC Donceel – RESA : Approbation du contrat de monitoring pour les installations photovoltaïques de la commune de Donceel
06.   AC Donceel – AIDE : Cadastre du réseau d’égouttage – Approbation des conventions (module 1 – gestion patrimoniale de l’égouttage et module 2 – mission spécifique)
07.   Comité d’acquisition d’immeubles – Désignation en vue de l’achat d’un terrain pour agrandir le cimetière de Limont.
08.   Les Territoires de la Mémoire – Renouvellement de la convention – Approbation
09.   Energies renouvelables – Primes communales 2016/2017
10.   Marchés Publics de Services : Transports scolaires – Approbation des factures de transports non comprises dans le marché
11.   Marché Public de Fournitures – Acquisition de signalisation routière- Choix du mode de passation et des conditions du marché
12.   Marché publics : Adaptation des montants des marchés publics délégués au Collège communal
 
13.   Donceel se souvient – Approbation de la subvention exceptionnelle 2016
 
 
Séance Huis-clos
 
14.   Ratification de la désignation de la Directrice générale faisant fonction
15.   Plan pluies – Allocation d’une subvention à un agriculteur – Approbation de la convention
16. Plan pluies – Allocation d’une subvention unique à une agricultrice –Approbation
17.   Enseignement – Décision portant sur la mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle
18.   Enseignement – Décision portant sur la mise en disponibilité pour cause de mission spéciale d’une institutrice maternelle
19.    Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 26 p/s en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie du 01/03/16 au 31/03/16
 
 

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