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  \ Vie politique \ Conseil communal
   Conseil communal
                       CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
 
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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieule jeudi 25 février 2016 à 20H00 à la Maison communale.
 
Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."
 
L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après
 
             Communication
  •      Banglaboost Asbl – Accueil de l’association - Présentation de leur rapport 2015 au Bangladesh
  •      GAL Hesbignon Liégeois – Présentation du projet de Stratégie de Développement Local
  •      Approbation du Budget communal 2016 par l’autorité de tutelle
 
 
Séance publique
 
01. Approbation du PV de la séance précédente.
02. Fabrique d’Eglise Saint Cyr et Julitte de Donceel – Approbation du Compte 2015
03. 31 communes au soleil – 2ème phase – approbation du rapport final de la SPI
04. Approbation de la Stratégie de Développement Local (SDL) pour le territoire de 12 communes en Hesbaye liégeoise et engagement de soutien financier à la mesure LEADER du PwDR 2014-2020
05. Règlement de prévention incendie de la zone de Hesbaye – Approbation
06. Convention entre la Commune de Donceel et la Ressourcerie du Pays de Liège relative à la collecte des encombrants pour une durée de trois ans.
07. Environnement– Mandat à Intradel pour les actions de prévention de 2016.
08. Subvention aux associations communales et extra-communales pour 2016
09. Subvention annuelle à l’ADL – Approbation
10. Subvention annuelle au Centre Culturel de Remicourt - Approbation
11. Subvention exceptionnelle au Comité organisateur de la Foire du Vin
12. MPF- Impression d’un bulletin communal pour les années 2016 à 2018 - Choix du mode de passation et des conditions du marché
13. MPF – Aménagement d’un square rue de Stier à Donceel – Choix Choix du mode de passation et des conditions du marché
14. MPT – Insonorisation du rez-de-chaussée de l’école primaire de Haneffe – Choix du mode de passation et des conditions du marché
15. MPF – Acquisition de fournitures pour le service technique de la Commune – Choix du mode de passation et des conditions du marché
 
 
Séance Huis-clos
 
16. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 26 p/s en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie du 01/02/16 au 29/02/16
17. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 13 p/s en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie du 25/01/16 au 05/02/16
18. Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice primaire pour 12 p/s en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie du 18/01/16 au 25/01/16

Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 23 2017
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