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   Conseil communal


                       CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 28 janvier 2016 à 20H00 à la Maison communale.

 

Art.l1122-17 de la CDLD : "Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour."

 L'ORDRE DU JOUR (1ère convocation) de cette assemblée est reproduit ci-après

              Communication

     20ème anniversaire de la Foire du Vin – Remise d’un cadeau au Comité organisateur

 

Séance publique

01.  Approbation du PV de la séance précédente.

02.  Convention CRAC – Rue la Rue Travaux de réfection 2012 – Adoption

03.  Travaux d’égouttage – Souscription de parts C au capital de l’AIDE.

04.  Dotation Police 2016 – Approbation

05.  Dotation SRI 2016 – Approbation

06.  MPF – Réfection des dalles de voiries 2015 – Approbation d’une facture par le Conseil communal pour dépassement de crédit.

07.  MPS – Transports scolaires 2015/2016 – Lot 1 Excursions – Approbation d’une facture par le Conseil communal pour dépassement de crédit.

 

Séance Huis-clos

 

08.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 26 p/s en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie du 01/01/16 au 31/01/16

09.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 21 p/s en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie du 13/01/16 au 15/01/16

10.  Enseignement – Ratification de la désignation d’une institutrice maternelle pour 21 p/s en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie du 04/01/16 au 11/01/16

 

 

Par le Collège,

               La Directrice générale,                                                                                 Le Bourgmestre

Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 11 2017
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