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  \ Vie politique \ Commission Consultative d'Amènagement du Territoire et de la Mobilitè
   Commission Consultative d'Amènagement du Territoire et de la Mobilitè

La CCATM est un organe consultatif rassemblant les forces vives en présence dans une commune. Mise en place par le pouvoir communal, elle est habilitée à lui remettre des avis motivés portant sur des projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

La CCATM est amenée à se prononcer notamment su les plans communaux d'aménagement(PCA), le shéma de structure ou le réglement d'urbanisme communal; elle est consultée sur les permis qui dérogent à un plan ou à un réglement, ou qui touchent aux arbres et haies remarquables. Elles se prononce également, à l'occasion des études des incidences sur l'environnement, sur l'opportunité des projets comme sur la qualité des études.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut également solliciter spontanément l'expertise de la CCATM. La Commune peut ainsi confier à la CCATM toute une série de missions spécifiques qui sortent des compétences que le Code wallon lui reconnaît strictement : opérations de rénovation urbaine ou rurale, rénovations de sites d'activité économique désaffectés, etc... Cette optique fait de la CCATM un véritable outil d'aide à la décision, reflétant la sensibilité et les positions de la population. Aussi, certains Collèges n'hésitent-ils pas, dans un souci démocratique, à recourir à cet avis pour fonder leur décision et argumenter leur choix.

Les nouveaux membres de la CCATM  repris ci-dessous ont été désignés par le Conseil communal du 29 août 2013 et de l'approbation de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.


Composition

DELVAUX ArnaudPrésident
Michel BERNARDmembre effectif
BETTOLI Catarinamembre effectif
BORREMANS Christophemembre effectif
COURTOIS Jeanmembre effectif
DELCOUR Pierremembre effectif
LATINNE Bernardmembre effectif
LEKANE Sophiemembre effectif
MELON Josephmembre effectif
PERIN Muriellemembre effectif
PIROTTE Michelmembre effectif
RICHARD Gilbertmembre effectif
SCHALENBOURG Renémembre effectif
URBAIN Philippemembre effectif

Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 14 2017
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