Autorisation et mesures de circulation au Cimetière de Limont

Article 1er :
A partir du 12 mars pour une durée d'environ 1 semaine, l’accès au cimetière de Limont, situé rue de Remicourt à Limont, est interdit

Article 2 :
La mesure est matérialisée par le placement des signaux C3 sur la barrière du cimetière de Limont ;

Article 3 :
La signalisation sera placée par les ouvriers communaux.

Article 4 :
Les contrevenants seront punis de peines de police.

Article 5 :
Le présent est affiché aux endroits où les utilisateurs doivent en prendre connaissance.

Article 6 : 
Des copies seront transmises aux personnes que la chose concerne.

Télécharger l'Arrêté du Collège Communal

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